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Un organisateur de tournois sportifs s'interroge sur la possibilité d'appliquer le taux réduit de 10 % aux services d'hébergement et de restauration. La DGT détermine qu'en tant que prestation de voyage unique, le régime spécial des agences de voyages s'applique (taux général sur la marge), à moins qu'il n'y soit renoncé.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el tipo reducido del 10 por ciento a los servicios de manutención y alojamiento
La organización de un torneo que incluye alojamiento y manutención constituye un servicio de viajes sujeto al régimen especial de agencias de viajes, ya que estos servicios son principales frente a otros accesorios. En este régimen, se aplica el tipo general del 21% sobre el margen bruto. No obstante, si los destinatarios son empresarios o profesionales con derecho a deducción, el organizador puede renunciar al régimen especial y aplicar el régimen general, permitiendo que el alojamiento y la manutención tributen al tipo reducido del 10%.
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