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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un travailleur ayant exercé des activités en Espagne de janvier à avril 2019 s'interroge sur les modalités de déclaration de ces revenus et de régularisation des retenues effectuées. La DGT précise que l'imposition dépendra de son statut de résident fiscal en Espagne ou à l'étranger.
Cuestión planteada Conocer cómo ha de declarar, a la Agencia Tributaria española, los rendimientos del trabajo que obtuvo en España y cómo se regularizan o compensan las retenciones que le fueron practicadas en España.
Si el consultante es residente fiscal en España, tributará por su renta mundial mediante el IRPF. Si es no residente, tributará por las rentas de fuente española mediante el IRNR. En caso de conflicto de residencia con Francia, se aplicará el Convenio para evitar la doble imposición. Si es no residente y ha soportado retenciones de IRPF, la regularización o devolución se hará mediante el Modelo 210.
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