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Une société de représentation sportive s'interroge sur les modalités et le délai de rectification de la base imposable de ses commissions suite à une décision de justice. La DGT précise que la rectification doit intervenir lorsque la décision est devenue définitive, tout en avertissant que le droit de répercuter la TVA expire un an après l'exigibilité, sauf acceptation du client de supporter ladite taxe.
Cuestión planteada Rectificación de la base imponible de las operaciones en la medida que la sentencia ha sido objeto de recurso y, en su caso, plazo para efectuar la rectificación de la repercusión practicada y tipo impositivo aplicable.
La modificación de la base imponible debe realizarse cuando la resolución judicial sea firme. Si ha pasado más de un año desde el devengo, se pierde el derecho a la repercusión de la cuota, salvo que el destinatario acepte soportar dicha repercusión extemporánea. En ese caso, será posible repercutir el impuesto mediante factura rectificativa siempre que se cumplan los requisitos de deducción para el cliente.
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