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Une association de centres de plongée s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gasoil subventionné pour le transport de plongeurs. La DGT précise qu'en raison du caractère commercial de l'activité, et non de la navigation de plaisance, ces centres ont droit à l'exonération ou au remboursement de la taxe, sous réserve que le gasoil comporte les marquages réglementaires.
Cuestión planteada Posibilidad de que las embarcaciones objeto de consulta utilicen gasóleo bonificado (gasóleo B) como carburante, cuando realizan la referida actividad.
Las embarcaciones que prestan servicios de transporte de buceadores a cambio de un precio realizan una actividad comercial y no navegación privada de recreo. Por tanto, pueden beneficiarse de la exención del Impuesto sobre Hidrocarburos o de la devolución de las cuotas soportadas. Para ello, el gasóleo debe incorporar los trazadores y marcadores exigidos reglamentariamente.
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