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La question porte sur la possibilité de transformer une société civile particulière en une communauté de biens à caractère commercial. La DGT précise que cette transformation juridique n'est pas admise et confirme que les sociétés civiles ayant un objet commercial et une personnalité juridique sont des redevables de l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si es posible la transformación de una sociedad civil particular en una comunidad de bienes de carácter mercantil.
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