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Une question a été posée pour savoir si les membres d'une indivision dédiée à la location immobilière sont tenus d'effectuer des paiements fractionnés de l'IRPF. La DGT répond qu'en raison de la nature d'activité économique, cette obligation incombe à chaque membre de l'indivision.
Cuestión planteada Si los comuneros personas físicas están obligados a realizar pagos fraccionados por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros. Si la entidad realiza una actividad económica, como el arrendamiento de inmuebles con al menos un empleado a jornada completa, los rendimientos atribuidos tienen naturaleza de actividad económica. Por tanto, cada comunero debe efectuar el pago fraccionado en proporción a su participación en el beneficio.
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