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Une question a été posée pour savoir si les bourses d'un projet de formation professionnelle en alternance versées par une entreprise sont exonérées de l'IRPF. La DGT répond qu'elles ne sont pas exonérées et doivent faire l'objet d'une retenur à la source.
Cuestión planteada Retención aplicable sobre una beca satisfecha por una empresa a un alumno en el marco de un proyecto de formación profesional dual del sistema educativo.
Las becas de formación profesional dual no están incluidas en el supuesto de exención del artículo 7.j) de la Ley 35/2006. Por tanto, se consideran rendimientos del trabajo sujetos a retención. El tipo de retención se determinará según el procedimiento general del Reglamento del IRPF, sin poder ser inferior al 2 por ciento si la relación dura menos de un año.
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