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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de ses revenus issus d'une biennale de photographie (billetterie et subventions). La DGT précise que si l'organisation de l'événement constitue une activité économique, ces revenus sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Si la organización de esta bienal da cumplimiento al objeto de nuestra asociación y finalidad específica de la misma, por la cual existe y si los ingresos de esta organización del evento Bienal (entradas y subvenciones) pueden considerarse rentas exentas conforme al artículo 110 de la LIS.
Las rentas de entidades sin ánimo de lucro están exentas si proceden de su objeto o finalidad específica y no derivan de una actividad económica. La organización de la bienal parece determinar la existencia de una actividad económica al ordenar medios de producción o recursos humanos. Por tanto, la venta de entradas, las subvenciones y las cuotas destinadas a financiar dicha actividad estarán sujetas y no exentas. El tipo de gravamen aplicable será el 25%.
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