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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de ses services d'ingénierie, de contrôle qualité et de gestion documentaire pour une centrale photovoltaïque située hors d'Espagne. La DGT a répondu qu'étant donné que ces services sont liés à un bien immobilier situé hors du territoire espagnol, ils ne sont pas soumis à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción de los referidos servicios al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de carácter técnico relacionados con la ejecución de obras inmobiliarias, como los prestados por ingenieros, se consideran prestados en el lugar donde radica el inmueble. Dado que la planta fotovoltaica es el elemento esencial de la operación y se encuentra fuera del territorio de aplicación del impuesto, los servicios no están sujetos al IVA. Se entiende que existe una vinculación suficientemente directa cuando el servicio se deriva de un bien inmueble y este es básico y esencial para el mismo.
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