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La question porte sur l'applicabilité de l'autoliquidation par le preneur lorsque la junta de compensación est une communauté de biens. La DGT précise que les membres acquièrent la qualité d'entrepreneur si les charges sont imputées avec l'intention d'affecter le terrain à une activité professionnelle, sous réserve de communiquer cette qualité à la junta.
Cuestión planteada 1.- Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992 cuando el juntacompensante sea una comunidad de bienes.
Los juntacompensantes que no eran empresarios adquieren dicha condición al recibir derramas de urbanización, siempre que tengan intención de destinar el suelo a actividad empresarial. En este caso, opera la inversión del sujeto pasivo por las derramas de obras, gastos previos y de conservación. Para que esto ocurra, los juntacompensantes deben comunicar expresa y fehacientemente su condición de empresarios a la junta de compensación. Asimismo, una comunidad de bienes será sujeto pasivo si existe una ordenación conjunta de medios y asunción conjunta del riesgo.
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