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Un travailleur détaché bénéficiant du régime spécial de l'impôt sur le revenu des personnes physiques s'interroge sur sa possibilité de se prévaloir des dispositions d'une Convention de non double imposition. La DGT répond qu'en imposant ses revenus de source espagnole sous ce régime, il ne remplit pas la condition de résident au sens de ladite Convention.
Cuestión planteada Si obteniendo certificado de residencia fiscal a efectos de Convenio para evitar la doble imposición con un tercer país, si puede acogerse a las normas recogidas en en el Convenio para evitar la doble imposición que en su caso pudieran producirse.
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