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Un travailleur détaché bénéficiant du régime spécial de l'impôt sur le revenu des personnes physiques s'interroge sur sa possibilité de se prévaloir des dispositions d'une Convention de non double imposition. La DGT répond qu'en imposant ses revenus de source espagnole sous ce régime, il ne remplit pas la condition de résident au sens de ladite Convention.
Cuestión planteada Si obteniendo certificado de residencia fiscal a efectos de Convenio para evitar la doble imposición con un tercer país, si puede acogerse a las normas recogidas en en el Convenio para evitar la doble imposición que en su caso pudieran producirse.
El contribuyente acogido al régimen especial del artículo 93 de la LIRPF no puede ser considerado residente a efectos de un Convenio de Doble Imposición. Esto se debe a que la normativa interna califica la totalidad de sus rendimientos del trabajo como obtenidos en territorio español, por lo que sigue tributando exclusivamente por rentas de fuente española. Aunque puede solicitar un certificado de residencia fiscal en España, este no será válido para los efectos de las disposiciones de un Convenio.
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