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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA de la transmission d'un terrain composé d'une partie de sol urbain non consolidé et d'une partie urbaine. La DGT détermine que si aucun travail matériel de transformation physique n'a été commencé et qu'aucun coût d'urbanisation n'a été engagé, la cession est exonérée en raison de sa nature rurale.
Cuestión planteada Si la entrega de dicho terreno se encontraría sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de terrenos está exenta de IVA si son rústicos o no edificables, siempre que no estén en curso de urbanización. Se considera en curso de urbanización solo cuando se han iniciado obras materiales de transformación física o se han asumido costes de urbanización. Si el terreno ya es solar, edificable o se han iniciado las obras de transformación, la operación estará sujeta al impuesto.
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