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Une question a été posée concernant la qualification des revenus perçus par une auteure lors de la cession de ses droits d'exploitation. La DGT précise que ces revenus peuvent être classés comme revenus du travail ou comme revenus d'activités professionnelles selon la nature de l'activité exercée.
Cuestión planteada Calificación de la remuneración que se perciba por la cesión y sometimiento a retención.
Los rendimientos por la cesión de derechos de autor son rendimientos del trabajo si se cede el derecho a su explotación. No obstante, si la labor se realiza mediante la ordenación por cuenta propia de medios de producción y recursos humanos, o si se trata de una actividad económica, se calificarán como rendimientos de actividades profesionales. En ambos casos, el cesionario debe practicar la retención correspondiente.
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