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Une résidente en Suède demande si elle peut bénéficier du régime spécial prévu à l'article 93 de l'IRPF lors de la constitution d'une société en Espagne. La DGT précise que cela est possible dès lors que le changement de résidence découle directement de sa nomination en tant qu'administratrice et que les autres conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la adquisición de la condición de administrador. Si la entidad es patrimonial, el administrador no puede tener una participación que determine la vinculación según la Ley del Impuesto sobre Sociedades. El contribuyente debe cumplir además no haber sido residente en España en los cinco años anteriores y no obtener rentas mediante establecimiento permanente.
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