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Une ressortissante suédoise demande si elle peut bénéficier du régime fiscal spécial pour les travailleurs détachés suite à sa nomination en tant qu'administratrice d'une société immobilière espagnole. La DGT précise que l'accès à ce régime requiert l'existence d'un lien de causalité entre la nomination et le changement de résidence fiscale.
Cuestión planteada Si le será de aplicación el régimen especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador. Si la entidad es patrimonial, el administrador no puede tener una participación que lo convierta en parte vinculada. El cumplimiento de estos requisitos y la relación de causalidad son cuestiones de hecho que deben acreditarse con medios de prueba válidos.
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