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Le consultant s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA lorsqu'un promoteur contracte directement plusieurs entrepreneurs principaux pour la construction d'un atelier. La DGT confirme que les conditions nécessaires à l'application de ce dispositif sont remplies.
Cuestión planteada Aplicabilidad del supuesto de inversión del sujeto pasivo establecido en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992, del Impuesto sobre el Valor Añadido, al contratarse la ejecución de la obra directamente entre el promotor y los contratistas principales de cada especialidad.
La inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario o profesional, la operación es de urbanización, construcción o rehabilitación, y tiene la naturaleza de ejecución de obra. Este mecanismo se aplica en contratos directamente formalizados entre el promotor y el contratista principal. También se aplica a subcontratistas si la obra es consecuencia de un contrato principal de construcción o urbanización. Si hay varios contratistas, lo relevante es que la obra en su conjunto sea de construcción o urbanización, sin que cada ejecución individual deba serlo.
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