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Une fondation demande si le paiement des primes d'une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les membres du conseil, les administrateurs et les dirigeants constitue une rémunération en nature. La DGT répond que, selon les conditions décrites, une telle rémunération n'existe pas.
Cuestión planteada Se consulta si la prima satisfecha en virtud del seguro de responsabilidad civil referido, constituye una retribución en especie.
Bajo la hipótesis de que las primas se abonan de manera indiferenciada y sin atribución individualizada a cada asegurado, no se considera retribución en especie. El seguro cubre riesgos asumidos en el ejercicio de funciones de administradores, directivos o patronos. No se cumple el supuesto de obtención de servicios para fines particulares previsto en el artículo 42 de la LIRPF.
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