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Une entreprise du secteur des énergies renouvelables demande si les rémunérations relevant du régime spécifique font partie de la base imposable de l'impôt. La DGT confirme que c'est le cas, incluant à la fois la rémunération liée à l'investissement et celle liée à l'exploitation.
Cuestión planteada Confirmar si forman parte de la base imponible del impuesto la retribución percibida por el régimen retributivo específico.
La base imponible del IVPEE está constituida por el importe total que corresponda percibir por la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía eléctrica. Por tanto, forman parte de dicha base imponible la retribución por la venta de la energía valorada al precio del mercado de producción y la retribución específica recibida, tanto por el concepto de retribución a la inversión como por el de retribución a la operación.
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