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Une entreprise vendant du matériel électrique s'interroge sur l'obligation d'inclure la taxe de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques dans la base imposable de ses factures. La DGT répond que, s'agissant d'un coût devant être répercuté sur le client, elle fait partie de la contrepartie.
Cuestión planteada Si el canon de gestión de residuos de aparatos eléctricos y electrónicos ha de incluirse en la base imponible de las facturas emitidas.
La base imponible del IVA está constituida por el importe total de la contraprestación procedente del destinatario. En este concepto se incluyen comisiones, portes, seguros y cualquier otro crédito efectivo a favor de quien realiza la entrega. Por tanto, si existe la obligación de repercutir el coste de gestión de residuos, este debe incluirse en la base imponible de las entregas de material eléctrico.
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