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Une entreprise a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses services de garde et de surveillance d'enfants, fournis en dehors des heures de cours ou avant le début des enseignements. La DGT précise que ces prestations d'accueil, de soutien et de surveillance au sein des salles de classe des établissements d'enseignement sont assujetties mais exonérées.
Cuestión planteada Si los servicios prestados se encuentran exentos conforme al artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992.
Los servicios de atención, apoyo y vigilancia a niños en centros escolares durante el horario extraescolar (antes del inicio de clases y tras finalizar las mismas) están exentos de IVA. Esta exención se aplica siempre que se realicen en las aulas del centro docente. El beneficio es aplicable tanto si la factura se emite al centro docente como si se realiza directamente a los padres.
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