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Un avocat a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA des services fournis à la société dont il est associé et administrateur. La DGT précise que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance de l'activité, en évaluant les conditions de travail, la rémunération et la responsabilité.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por el consultante a la sociedad de la que es socio y administrador único.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si existe una relación de subordinación o de independencia mediante el examen de tres factores: las condiciones de trabajo (si el socio organiza sus propios medios), la remuneración (si soporta el riesgo económico al cobrar según beneficios o facturación) y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a la organización de la sociedad, no tiene una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la actividad es laboral y no está sujeta al IVA. Si el socio organiza sus medios, percibe una retribución ligada al éxito de la actividad y responde ante terceros, la prestación está sujeta al impuesto.
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