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Une question a été posée pour savoir si une personne physique soumise au régime de l'estimation directe de l'IRPF, en raison de l'incompatibilité de ses activités, peut bénéficier du régime spécial de la TVA applicable à l'agriculture, l'élevage et la pêche. La DGT précise que l'assujettissement au régime de l'estimation directe de l'IRPF ne constitue pas un motif d'exclusion dudit régime spécial de la TVA.
Cuestión planteada Conocer si la actividad agrícola puede tributar en el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El hecho de que un empresario tribute por estimación directa en el IRPF no excluye, por principio, la aplicación del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca en el IVA. No debe confundirse la obligación de tributar por estimación directa con la exclusión por renuncia voluntaria al régimen de estimación objetiva del IRPF. El consultante podría aplicar este régimen especial de IVA siempre que no concurra ninguna de las causas de exclusión previstas en el artículo 124 de la Ley 37/1992.
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