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Un contribuable s'interroge sur l'impôt applicable lors de l'attribution d'un bien immobilier suite à une enchère judiciaire infructueuse. La DGT précise que cela dépendra de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel du cédant et de l'affectation du bien à son activité.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, y momento en el que se produce el devengo del Impuesto que corresponda.
La operación estará sujeta a IVA si el transmitente es empresario o profesional y el inmueble está afecto a su actividad, pudiendo aplicar la exención de segundas entregas de edificaciones. Si la operación no está sujeta a IVA o está exenta, tributará por ITP en la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. El devengo del IVA ocurre con la puesta en posesión del adquirente, mientras que el del ITP se produce el día del acto o contrato, salvo que la adquisición quede suspendida por un recurso.
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