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Le consultant s'interroge sur la détermination de la base imposable lors de l'acquisition d'une exploitation rurale accompagnée des droits de paiement unique du vendeur. La DGT précise que, si la transmission des droits est accessoire à celle de l'exploitation, elle est soumise au même régime d'imposition que le terrain.
Cuestión planteada Determinación de la base imponible correspondiente a la operación consultada.
Si la cesión de derechos de pago único acompaña a la cesión de hectáreas admisibles, se considera una prestación accesoria que sigue el régimen de la operación principal (el terreno). Por tanto, si la finca rústica está exenta según el artículo 20.uno.20º de la Ley 37/1992, los derechos también lo estarán. La base imponible será la contraprestación fijada para la operación en el momento del devengo.
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