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La question portait sur le respect de l'exigence de territorialité si 50 % de l'assiette de la déduction correspondait à des dépenses en Espagne, indépendamment de leur part dans le coût total. La DGT précise que l'assiette de la déduction ne peut excéder le double des dépenses réalisées sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada 1. Si a los efectos de cumplir con el requisito de territorialización del gasto, se puede entender que éste se cumple si el 50% de la base de deducción efectivamente acreditada se corresponde con gastos realizados en territorio español, con independencia del porcentaje que éstos supongan en el coste total de la producción.
A la luz del Derecho Comunitario, el requisito de territorialización del artículo 36.1 de la LIS implica que la base de la deducción no puede ser superior al doble de los gastos realizados en España, independientemente del coste global de la producción. Los gastos se consideran realizados en España cuando los servicios se prestan efectivamente en el territorio o las entregas de bienes se realizan en él, sin importar la nacionalidad del proveedor.
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