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Une entreprise espagnole a cherché à savoir si elle disposait de la documentation nécessaire pour déduire la retenue fiscale appliquée au Maroc pour des services fournis. La DGT précise que la déduction est envisageable si le revenu est intégré dans l'assiette fiscale et si le paiement de l'impôt est prouvé par des moyens de preuve admis par le droit.
Cuestión planteada Si se cuenta con la documentación suficiente en relación a la retención fiscal que se practica, para proceder a la deducción de la misma en el Impuesto sobre Sociedades de 2012.
La entidad debe integrar en su base imponible la renta obtenida y gravada en el extranjero. Tiene derecho a deducir el impuesto efectivamente satisfecho en el periodo en que se practique la retención, siempre que sea de naturaleza idéntica o análoga al Impuesto sobre Sociedades. La acreditación de la retención es una cuestión de hecho que debe probarse por cualquier medio admitido en Derecho, siendo la Administración quien valorará dichas pruebas.
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