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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la transmission de ses centrales solaires et sur leur qualification de bâtiments. La DGT précise que l'opération est imposable, à moins qu'il ne s'agisse de la transmission d'une unité économique autonome, et conclut que l'ensemble des éléments d'un parc solaire constitue un bâtiment.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones.
La transmisión de plantas solares está sujeta a IVA, a menos que los elementos transmitidos constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. Las placas solares por sí solas no son edificaciones, pero el conjunto de elementos de un parque solar (instalaciones, líneas, centros de transformación y naves) sí lo es. Al ser edificaciones, la entrega podría estar exenta por ser una segunda entrega, salvo que se renuncie a la exención.
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