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Une entreprise chargée de l'exploitation et de la maintenance d'un tramway s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de la base imposable de l'Impôt spécial sur l'électricité. La DGT précise que le tramway est qualifié de transport ferroviaire et que le titulaire du point de livraison peut bénéficier de cet avantage sous réserve de prouver l'utilisation de l'énergie pour ledit transport.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción establecida en el apartado 3 del artículo 98 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
El transporte en metro o tranvía tiene la consideración de transporte por ferrocarril según la LOTT. La reducción del 100% de la base imponible del IEE es aplicable a la electricidad suministrada o consumida en este tipo de transporte. El derecho al beneficio fiscal corresponde al titular del punto de suministro que acredite que la electricidad se utiliza en el transporte por ferrocarril, independientemente de quién preste materialmente el servicio de transporte.
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