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Une consultation porte sur l'assujettissement à l'IRPF lors de la vente d'un bien immobilier faisant partie d'un patrimoine successoral. La DGT précise que le revenu est imputé aux héritiers et légataires proportionnellement à leur participation.
Cuestión planteada A quién corresponde la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la venta del referido inmueble.
La venta de un inmueble genera una ganancia o pérdida patrimonial que se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. Estas rentas se atribuyen a los socios, herederos, comuneros o partícipes según las normas o pactos aplicables o, en su defecto, por partes iguales. La alteración patrimonial se produce en el ejercicio en que se efectúe la venta del inmueble.
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