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Une consultation porte sur l'assujettissement à l'IRPF lors de la vente d'un bien immobilier faisant partie d'un patrimoine successoral. La DGT précise que le revenu est imputé aux héritiers et légataires proportionnellement à leur participation.
Cuestión planteada A quién corresponde la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la venta del referido inmueble.
Las rentas derivadas de la venta de un inmueble se atribuyen a cada uno de los herederos y legatarios según su correspondiente participación. La ganancia o pérdida patrimonial se imputará al período impositivo en que se produzca la alteración patrimonial, es decir, en el ejercicio en que se efectúe la venta. Las rentas mantienen la naturaleza de la fuente de donde proceden para cada uno de los beneficiarios.
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