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Une association sportive s'interroge sur le traitement fiscal de ses revenus et charges. La DGT précise que ses recettes sont assujetties à l'impôt si elles proviennent d'une activité économique, tandis que les cotisations sans contrepartie peuvent bénéficier d'une exonération.
Cuestión planteada Se plantea cual sería la calificación fiscal de las rentas y los gastos indicados a efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Las entidades sin ánimo de lucro son parcialmente exentas, pero la exención no alcanza a los rendimientos de explotaciones económicas. Si la asociación ordena medios materiales o humanos para producir o distribuir servicios, sus ingresos estarán sujetos al impuesto, incluso si se realizan con los propios asociados. Los gastos imputables exclusivamente a rentas exentas no son deducibles, pero los parcialmente imputables lo serán en la proporción que representen los ingresos de explotaciones económicas respecto al total.
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