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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, de la dépréciation de terrains inscrite en compte de résultat. La DGT précise que cette charge est déductible lors de l'exercice de sa comptabilisation, sous réserve du respect des critères du Plan Général de Comptabilité.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiente derecho a deducir en su declaración del Impuesto sobre Sociedades correspondiente al ejercicio cerrado a 31 de diciembre de 2013, el deterioro de valor de los terrenos de referencia, reconocido como gasto en la cuenta de pérdidas y ganancias correspondiente al ejercicio social cerrado a 31 de diciembre de 2013.
El gasto por deterioro de terrenos es fiscalmente deducible en el ejercicio en que se contabilice, siempre que el valor neto contable supere su importe recuperable (el mayor entre su valor razonable menos costes de venta y su valor en uso). Si la pérdida es irreversible y se produce la baja del elemento, también tendrá consideración de gasto deducible. La comprobación de que se cumplen estos requisitos de valoración corresponde a la Administración tributaria.
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