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Une association syndicale de footballeurs s'interroge sur l'exonération des revenus provenant de l'exploitation commerciale de droits audiovisuels. La DGT répond que ces revenus semblent résulter d'une exploitation économique et ne bénéficient donc pas de l'exonération.
Cuestión planteada Si estarán exentos los ingresos obtenidos por la asociación procedente de la Liga de Fútbol profesional por aplicación del apartado 1 del artículo 110 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Las rentas de entidades parcialmente exentas están exentas si proceden de su objeto social y no derivan de una explotación económica. La ordenación por cuenta propia de medios para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios constituye actividad económica. En este caso, los ingresos por la explotación comercial de derechos audiovisuales parecen determinar la existencia de una explotación económica, por lo que estarán sujetos y no exentos.
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