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Une association à but non lucratif a sollicité un avis sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et l'éligibilité au taux réduit de 15 %. La DGT précise que, dès lors qu'une activité économique est exercée, les revenus sont soumis à l'impôt et le taux réduit peut être appliqué si les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si la asociación consultante está obligada a presentar el Impuesto sobre Sociedades y si debe aplicarse el tipo general del 25% o, por el contrario, podrían aplicarse el tipo reducido del 15% para entidades de nueva creación.
Las asociaciones sin ánimo de lucro no declaradas de utilidad pública son entidades parcialmente exentas. Sus rentas derivadas de actividades que constituyan una explotación económica están sujetas al Impuesto sobre Sociedades. Si la entidad desarrolla una actividad económica según el artículo 5.1 de la LIS, podrá aplicar el tipo reducido del 15% en el primer período con base positiva y en el siguiente, siempre que no sea una transmisión de actividad previa o de una persona vinculada.
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