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Un entrepreneur s'interroge sur le délai de transmission des factures via le Système de Transmission Immédiate d'Informations (SII) lorsque la date limite coïncide avec le 15 du mois suivant. La DGT précise que la transmission doit être réalisée dans un délai déterminé à compter de l'émission, mais impérativement avant le 16 du mois suivant l'exigibilité.
Cuestión planteada Si en el caso de facturas expedidas a empresarios o profesionales el día 15 del mes posterior al de devengo de la operación la fecha para su presentación a través del sistema de Suministro Inmediato de Información finaliza el mismo día 15 señalado.
La información de las facturas expedidas debe suministrarse en el plazo de cuatro días naturales desde su expedición (o ocho días en 2017). Si las facturas son expedidas por el destinatario o un tercero, el plazo es de ocho días naturales. En cualquier caso, el suministro debe realizarse antes del día 16 del mes siguiente a aquel en que se haya producido el devengo del impuesto.
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