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Une entreprise de colonies de vacances pour mineurs a demandé s'il était possible de distinguer les cours d'anglais comme un service indépendant exonéré et si elle pouvait appliquer l'exonération pour assistance sociale concernant les services d'hébergement et de restauration. La DGT a répondu que la colonie de vacances est une prestation unique et que l'entreprise ne peut appliquer l'exonération car elle n'est pas une entité de droit public ou privé à caractère social.
Cuestión planteada Si la prestación del servicio de las clases de inglés podrían considerarse una actividad diferenciada de manera que le resultase de aplicación la exención por servicios educativos. Si cabe la exención en el servicio de manutención y estancia facturado a los clientes si el mismo es prestado a la consultante por una entidad privada de carácter social.
La organización de campamentos es una prestación única donde el alojamiento, la manutención y las actividades son accesorios al servicio principal. Las clases de inglés no se consideran un servicio independiente. La exención por servicios de asistencia social no es aplicable porque el consultante no es una entidad de derecho público ni una entidad privada de carácter social, aunque sus proveedores sí lo fueran.
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