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Une consultation porte sur la manière dont les associés d'une société doivent être imposés pour les services rendus à celle-ci. La DGT précise que les paiements au titre de fonctions d'administrateur sont des revenus du travail et que les services professionnels peuvent être considérés comme des revenus d'activités économiques sous certaines conditions.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios de la consultante en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones de administradores son rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF, salvo que el cargo sea gratuito. Los servicios prestados por un socio distintos de su cargo de administrador serán rendimientos de actividades económicas si la sociedad presta servicios profesionales (Sección Segunda del IAE) y el socio está dado de alta en el régimen especial de autónomos o mutualidad. Si no se cumple el alta en el régimen de autónomos, dichos servicios se consideran rendimientos del trabajo.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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