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La question porte sur la possibilité de valoriser l'énergie issue de contrats bilatéraux physiques conclus entre les activités de production et de commercialisation d'une même entreprise au prix horaire du marché journalier pour le calcul de l'IVPEE. La DGT conclut qu'en l'absence de contrat entre entités indépendantes, le prix du marché journalier doit être appliqué.
Cuestión planteada 1. La energía programada en los contratos bilaterales físicos entre el negocio de generación y el de comercialización de la misma entidad jurídica, ¿puede ser valorada al precio horario del mercado diario español a efectos de determinar la base imponible del IVPEE?
Para la energía negociada en mercados bilaterales, físicos o a plazo, la retribución se fija según el precio de las operaciones contratadas en firme. Sin embargo, cuando la generación y comercialización concurren en la misma persona jurídica sin contrato entre entes diferenciados, el valor de la energía se determinará según el precio que se hubiese fijado de haber sido negociada en el mercado diario.
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