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Une entreprise a sollicité des précisions sur les montants à déclarer via le modèle 591 concernant la taxe sur la valeur de la production d'énergie électrique. La DGT précise que le montant total à inscrire correspond aux paiements effectués, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.
Cuestión planteada Importes a consignar en el modelo 591
El importe total de los pagos declarados en la casilla "Total importe pagos declarados" del modelo 591 debe ser el importe total satisfecho en el periodo al conjunto de perceptores, excluyendo el Impuesto sobre el Valor Añadido. Esto se debe a que la base imponible del impuesto se define como el importe total que corresponda percibir por la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía eléctrica, entendiéndose por importe total las entradas brutas sin el IVA.
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