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Un propriétaire s'interroge sur la fiscalité d'un local commercial loué à une association de culte. La DGT détermine que l'opération est assujettie à la TVA, s'agissant d'un local et non d'un logement, et que le locataire est tenu d'effectuer une retenue à la source au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada - Tributación de la renta mensual en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos del arrendamiento de inmuebles urbanos, si no son actividad económica, son rendimientos del capital inmobiliario. El arrendatario, al ser persona jurídica, está obligado a practicar retención en el IRPF salvo excepciones legales. Respecto al IVA, el arrendamiento de un local comercial está sujeto al impuesto, ya que la exención solo aplica a edificios destinados exclusivamente a vivienda.
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