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Un travailleur détaché en Afrique du Sud par une entreprise espagnole pour réparer des grues pour un client sud-africain demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour les travaux effectués à l'étranger. La DGT répond que les conditions sont remplies sous réserve du respect des dispositions de la loi.
Question posée : Si les conditions sont remplies pour bénéficier de l'exonération prévue à la lettre p) de l'article 7 de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et quels documents devraient être fournis pour le justifier.
Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF, les travaux doivent être effectués pour une entité non résidente ou un établissement stable à l'étranger. En l'espèce, cette condition est remplie puisque l'entreprise sud-africaine est le destinataire final des services. En outre, le pays de destination ne doit pas être un paradis fiscal et doit avoir conclu une convention d'échange d'informations avec l'Espagne, condition que remplit l'Afrique du Sud. Il n'est pas nécessaire que les revenus aient été effectivement imposés à l'étranger.
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