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Une entreprise de géolocalisation de véhicules s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'installation de dispositifs effectuée aux Canaries par un entrepreneur de la péninsule disposant d'un établissement stable sur place, et sur l'applicabilité de l'autoliquidation. La DGT répond que l'opération est localisée dans le territoire d'application de l'impôt et que le mécanisme de l'autoliquidation ne s'applique pas.
Cuestión planteada Si los servicios recibidos por la consultante están sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de instalación se localizan en el territorio de aplicación del IVA según el artículo 69.Uno.1º de la Ley 37/1992, al ser el destinatario un empresario con sede en dicho territorio. No procede la inversión del sujeto pasivo porque el prestador, aunque actúe mediante un establecimiento permanente en Canarias, tiene su sede de actividad económica en el territorio de aplicación del impuesto. Por tanto, el prestador es el sujeto pasivo de la operación.
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