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Un résident en Espagne s'interroge sur l'exonération fiscale de sa pension d'invalidité provenant de Suisse. La DGT précise que cette pension n'est imposable qu'en Espagne (sauf exceptions liées à la nationalité et à l'origine publique) et qu'elle pourrait bénéficier d'une exonération si le degré d'incapacité et l'organisme payeur remplissent certains critères.
Cuestión planteada Si la pensión que percibe de Suiza constituye una renta exenta de tributación en España en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La pensión de invalidez de Suiza puede gozar de la exención del artículo 7.f) de la LIRPF si se cumplen dos condiciones: que el grado de incapacidad reconocido se equipare a la incapacidad absoluta o gran invalidez, y que la entidad que paga la prestación sea sustitutoria de la Seguridad Social según la normativa suiza. Estos requisitos deben acreditarse ante la Administración Tributaria.
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