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Une indivision s'interroge sur le calcul de la valeur d'acquisition d'un local loué sans déduction préalable de l'amortissement. La DGT précise que la valeur d'acquisition doit être diminuée de l'amortissement minimal, que celui-ci ait été comptabilisé en tant que charge ou non.
Cuestión planteada Cálculo del valor de adquisición.
El valor de adquisición de los elementos patrimoniales transmitidos se minorará en el importe de las amortizaciones fiscalmente deducibles, computándose en todo caso la amortización mínima, con independencia de su efectiva consideración como gasto. Esta amortización mínima se determinará según el período máximo de amortización o el porcentaje fijo que corresponda. El porcentaje se aplicará en función de los días que el inmueble haya estado arrendado en cada período impositivo.
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