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Une propriétaire s'interroge sur les modalités de déclaration du gain réalisé lors de la vente d'un logement dont le paiement est échelonné. La DGT précise qu'il est possible de choisir entre déclarer l'intégralité du gain l'année de la transmission ou de l'imputer proportionnellement à mesure que les paiements deviennent exigibles.
Cuestión planteada Imputación temporal de la ganancia patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia patrimonial se imputa al periodo en que ocurre la alteración patrimonial. No obstante, en operaciones a plazos donde el periodo entre la entrega y el último pago supere el año, el contribuyente puede optar por imputar la ganancia proporcionalmente a cada periodo en que sean exigibles los cobros. La fecha de transmisión se determina por la entrega de la cosa o el otorgamiento de escritura pública.
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