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Un registrateur demande si le paiement effectué à son Collège pour l'exercice d'un mandat en intérim est déductible. La DGT répond qu'il s'agit d'une charge déductible car elle constitue une obligation nécessaire au développement de son activité.
Cuestión planteada Consideración de dicho pago como gasto deducible para la determinación del rendimiento neto de su actividad económica.
El pago de las participaciones reglamentarias al Colegio en supuestos de interinidad se configura como una obligación para el desarrollo de la actividad. Por tanto, tiene carácter de gasto deducible para determinar el rendimiento neto de la actividad económica. El importe deducible será la cantidad satisfecha al Colegio según la normativa reguladora de dicha aportación.
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