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Une question a été posée concernant l'application de la surtaxe d'équivalence lorsqu'un détaillant acquiert des biens auprès d'autres fournisseurs également soumis à ce régime. La DGT précise que, si le fournisseur est déjà assujetti au régime de la surtaxe d'équivalence, il ne peut pas répercuter ladite surtaxe sur ses ventes.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia.
Los comerciantes minoristas acogidos al régimen de recargo de equivalencia repercutirán a sus clientes la cuota del IVA, pero no podrán incrementar dicho porcentaje con el importe del recargo de equivalencia. Por tanto, si un proveedor aplica este régimen especial, no podrá repercutir cantidad alguna en concepto de recargo de equivalencia en las ventas que realice, independientemente de la condición del destinatario.
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