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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée à la restauration de meubles doit être soumise à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique et d'objet commercial propre à une société civile, elle demeure soumise au régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada 1. Si la entidad debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para la asignación del NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Las comunidades de bienes que no cumplen estos requisitos tributan por atribución de rentas.
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