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Une avocate demande si une association à but non lucratif doit effectuer une retenue à la source au titre de l'IRPF lors du paiement de services professionnels. La DGT précise qu'en sa qualité de personne morale, l'association est tenue d'effectuer ladite retenue.
Cuestión planteada Si la asociación está obligada a practicar retención sobre los rendimientos que le satisfaga.
Los honorarios por servicios profesionales son rendimientos sujetos a retención según el Reglamento del IRPF. Las personas jurídicas están obligadas a practicar la retención cuando satisfacen rentas sometidas a esta obligación. La retención debe ser realizada por quien abona los rendimientos.
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