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Le demandeur s'interroge sur la qualification de la vente de pizzas et de boissons à consommer hors de l'établissement : livraison de biens ou prestation de services. La DGT détermine que la qualification dépend de la prédominance de services auxiliaires, mais précise que dans les deux cas, le taux réduit est applicable.
Cuestión planteada Si las operaciones realizadas por el consultante tienen la consideración de entregas de bienes o prestaciones de servicios en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El suministro de alimentos recién preparados es entrega de bienes si los servicios que lo acompañan son irrelevantes. La actividad de catering es, por lo general, una prestación de servicios, salvo que se limite al mero suministro de comidas estandarizadas sin servicios complementarios. En ambos supuestos, el suministro de alimentos tributará al 10%. Las bebidas tributarán al 10%, excepto las alcohólicas y las refrescantes con azúcares o edulcorantes, que tributarán al 21%.
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