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Une consultation porte sur le régime fiscal applicable aux associés d'une société qui y fournissent des services. La DGT détermine que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services rendus par les associés, ne remplissant pas les conditions relatives aux activités économiques, sont également qualifiés de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a dichos socios en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones por funciones de administrador se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.e) de la LIRPF, salvo que el cargo sea gratuito. Los servicios prestados por los socios distintos de la administración se consideran rendimientos del trabajo del artículo 17.1 de la LIRPF, ya que no concurren los requisitos para ser rendimientos de actividades económicas del artículo 27.1. La valoración de estas operaciones debe realizarse por su valor normal de mercado.
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